L’objet du marché désigne les produits, les services ou les travaux que vous souhaitez acquérir. En définissant l’objet de votre marché, vous devez vous assurer qu’il tient compte de certains éléments :

La définition de l’objet des marchés est une étape essentielle de la mise en place de marchés publics durables. Comme nous l’avons abordé dans cette section, les cadres politiques et réglementaires de la plupart des pays autorisent la prise en compte de critères de durabilité à condition que ces derniers soient pertinents compte tenu de l’objet du marché. Cela signifie que ces critères doivent porter sur les travaux, produits ou services à livrer et non sur les caractéristiques des fournisseurs pris à titre individuel. Par exemple, si vous achetez des ordinateurs portables, vous ne pouvez pas inclure dans les spécifications que le fournisseur doit être une entreprise locale, car cela n’a pas de lien avec les produits que vous souhaitez acquérir.

Comme expliqué dans la section précédente, la meilleure façon de promouvoir la participation des fournisseurs locaux est d’interagir avec les acteurs du marché durant la phase de planification et d’adapter les spécifications aux capacités du marché local. Dans certains cas, il est possible de définir un objectif spécifique concernant les fournisseurs locaux ou de réserver certains marchés aux fournisseurs locaux ou aux petites entreprises. Dans ces situations, la localisation géographique du fournisseur fera partie des critères. Toutefois, cela est impossible pour la plupart des marchés publics, vous devez donc toujours vous assurer que les critères de durabilité sont en lien direct avec l’objet du marché (ou certaines politiques convenues au préalable, par exemple concernant le respect des obligations fiscales ou les résultats de marchés antérieurs) afin de garantir l’équité de la concurrence.

À cette fin, certaines administrations décident d’inclure de façon explicite une référence à la durabilité dans l’objet du marché. C’est par exemple le cas de « Appel d’offres pour l’achat d’ordinateurs portables économes en énergie » ou de cet appel d’offres de l’université de Malte dont l’objet est « Travaux de finition d’intérieur utilisant des produits et matériaux de construction durables ».

Lorsque vous réfléchissez à l’intégration de critères de durabilité à un processus de passation de marchés, vous devez absolument déterminer ce que votre cadre réglementaire et politique permet. Vos critères d’attribution peuvent-ils inclure une pondération relative à la durabilité ? Est-ce que seul le prix peut être pris en compte ? Est-ce que cela dépend de la valeur du contrat ? Consultez cette section pour en savoir plus sur l’analyse de l’environnement habilitant.

Comme nous l’avons déjà évoqué dans ce guide pratique, les acheteurs publics n’ont pas besoin de partir de zéro pour élaborer des critères de durabilité. Le recensement des critères de durabilité et des éco-étiquettes existants peut fournir un certain nombre de points de repère. Il est également important de contrôler si les pouvoirs publics ont publié des recommandations sur les critères à prendre en compte concernant certaines catégories de marchés.

Comme expliqué dans la section concernant l’interaction avec les acteurs du marché, les renseignements concernant les capacités du marché guideront le choix des critères de durabilité qui doivent figurer parmi les exigences essentielles (c’est-à-dire les spécifications techniques) ou facultatives (c’est-à-dire les critères d’attribution).

Les critères de sélection visent à évaluer la capacité des fournisseurs potentiels à exécuter le marché auquel ils prétendent. Au moment de faire cette évaluation, les pouvoirs publics peuvent prendre en compte un certain type d’expérience, par exemple en demandant aux fournisseurs s’ils possèdent un système de gestion environnementale ou un code de conduite.

Ces informations sont souvent collectées par l’entremise de questionnaires, et cette méthode est souvent utilisée dans les approches des marchés publics en deux temps. Les pouvoirs publics doivent clairement indiquer les informations qui seront utilisées pour évaluer les fournisseurs et souligner leur lien avec l’objet du marché.

Les spécifications techniques sont les exigences minimales par rapport auxquelles les soumissionnaires seront évalués. À la différence des critères de sélection, les spécifications techniques doivent porter sur les caractéristiques spécifiques des services, travaux ou produits qui sont achetés, et non sur les caractéristiques du fournisseur qui sera retenu.

L’intégration de critères de durabilité aux spécifications techniques est le meilleur moyen d’assurer que les fournisseurs respecteront ces critères. Toutefois, les acheteurs publics doivent veiller à ce que leurs spécifications techniques puissent être respectées par la majorité des fournisseurs afin de recevoir suffisamment d’offres et de ne pas passer à côté des solutions qui présentent le meilleur rapport qualité-prix.

Lors de la phase de l’attribution, l’entité adjudicatrice évaluera normalement la qualité des offres des soumissionnaires et comparera leur coût. Alors que les spécifications techniques devraient inclure des critères de durabilité minimum, la prise en compte de critères de durabilité lors de la phase de l’attribution permet de favoriser les fournisseurs qui soumettent les offres les plus durables. Des critères de durabilité peuvent être pris en compte dans la pondération attribuée à la qualité, ou, en fonction de l’environnement habilitant, il peut être possible d’allouer un pourcentage de la pondération aux critères de durabilité.