Prendre en compte les émissions de CO2 lors de l’attribution de marchés publics aux Pays-Bas
Prendre en compte les émissions de CO2 lors de l’attribution de marchés publics aux Pays-Bas

Prendre en compte les émissions de CO2 lors de l’attribution de marchés publics aux Pays-Bas

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IntroductionIntroductionComment utiliserComment utiliserDefinitionDefinitionVous avez demandéesVous avez demandées
PlanificationPlanificationMise en placeMise en placePrioritésPrioritésSuivi et évaluationSuivi et évaluationDes mécanismes d’assistanceDes mécanismes d’assistancePlan d’actionPlan d’action
Mise en placeMise en placeÉvaluer les besoins réelsÉvaluer les besoins réelsChoisir une méthode de passation de marchésChoisir une méthode de passation de marchésInteragir avec le marchéInteragir avec le marchéDes critères de durabilitéDes critères de durabilitéObligations contractuellesObligations contractuellesSuivi de l’exécutionSuivi de l’exécution
Données ouvertes et évaluation des progrèsDonnées ouvertes et évaluation des progrèsPossibilités d’utilisation des donnéesPossibilités d’utilisation des donnéesL’adoption des pratiques durablesL’adoption des pratiques durablesLa réduction des émissions de carboneLa réduction des émissions de carboneL’inclusion des genresL’inclusion des genresLe coût du cycle de vieLe coût du cycle de vie
Orientations sectoriellesOrientations sectoriellesLa construction (en anglais)La construction (en anglais)Le secteur TIC (en anglais)Le secteur TIC (en anglais)

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Les Pays-Bas ont mis en place un système appelé « CO2 Performance Ladder » afin de prendre en compte les émissions de CO2 lors de l’attribution de marchés publics. Les organisations peuvent utiliser cette « échelle de performance » pour réduire leurs émissions de carbone, aussi bien au sein des entreprises qu’à l’échelle de projets spécifiques. L’échelle comprend cinq niveaux dépendant de l’ampleur des efforts de l’organisation pour réduire les émissions de CO2.

Les organisations peuvent obtenir un certificat correspondant à leur échelon qu’elles peuvent ensuite utiliser lors d’appels d’offres pour bénéficier d’un avantage en vue de l’attribution de marchés publics. Ainsi, une réduction peut être appliquée au prix proposé par les entreprises si ces dernières montrent et renforcent leurs efforts en faveur de la réduction des émissions de CO2.

Comme vous pouvez le voir dans le tableau ci-dessous, bien que le fournisseur C propose un prix initial plus élevé, l’application de la réduction liée à ses émissions de CO2 (échelon 4) lui fait remporter le marché. En adoptant cette approche pour prendre en compte les émissions de carbone lors de la passation de marchés, il est possible de sélectionner des fournisseurs responsables même si le marché peut uniquement être attribué en fonction du prix.

ENTREPRISE
PRIX INITIAL
ÉCHELON
RÉDUCTION / AVANTAGE EN VUE DE L’ATTRIBUTION
PRIX APRÈS APPLICATION DE L’AVANTAGE
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
A
9,7 millions d’euros
none
0%
9,7 millions d’euros
NON
B
10 millions d’euros
3
4%
9,6 millions d’euros
NON
C
10,3 millions d’euros
4
7%
9,58 millions d’euros
OUI: 10,3 millions d’euros