Mise en place de l’environnement habilitant

Vous voulez certainement vous assurer que les pratiques durables de passation de marchés et les attributions en partie fondées sur des critères de durabilité sont conformes à la législation et aux politiques en vigueur dans votre pays.

Dans cette section, nous expliquons comment les acheteurs publics peuvent mettre en place des marchés publics durables dans différents contextes. Vous trouverez une liste de vérification permettant d’analyser la législation et les politiques relatifs aux critères applicables aux marchés publics durables. Nous abordons également la divulgation de ces éléments aux parties prenantes concernées, une étape essentielle pour créer un rapport de confiance et favoriser la bonne mise en place de marchés publics durables. Vous trouverez également des conseils sur la traduction de ces aspects en actions concrètes à la fin de cette section.

Évaluation rapide de votre environnement habilitant

Liste de vérification : évaluation rapide de votre environnement habilitant

Pour une présentation plus détaillée du processus et des concepts abordés dans la liste de vérification, poursuivez la lecture de cette section.

Vérification ou critères d’attribution

Dans la plupart des pays, la législation et les politiques en vigueur ne possèdent pas de dispositions explicites sur la prise en compte de la durabilité dans les processus de passation de marchés. Toutefois, elles incluent toujours certains principes, comme la « justice », « l’équité », « l’économie », « le rapport qualité-prix », « l’efficience » ou « l’efficacité » pour guider les processus de prise de décisions en matière d’achat.

Lorsque ces principes sont établis, les membres des services de passation de marchés ont souvent pour instruction de trouver la solution qui répond le mieux aux besoins recensés en choisissant le prix le plus avantageux. La prise en compte de facteurs comme la qualité de la solution proposée ou son efficacité pour répondre aux besoins permet souvent de prendre en compte la durabilité.

Toutefois, il peut être impossible de prendre en compte ces facteurs lors de la définition des critères d’évaluation, car dans de nombreux cas, le marché doit être attribué à l’offre proposant le prix le plus bas.

Comme cela peut être un obstacle majeur, commencez par évaluer ce que votre environnement habilitant impose ou exige en matière d’évaluation ou de critères d’attribution, qui sont normalement établis à l’échelle nationale ou par une institution internationale si un projet est financé, par exemple, par un programme international d’aide au développement. Nous fournissons des conseils sur les possibilités de mise en place des marchés publics durables en fonction de la législation applicable relative aux critères d’attribution.

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Comment mettre en place des marchés publics durables lorsque le prix est le seul critère d’évaluation admissible ?

Beaucoup de méthodes de passation de marchés permettent seulement d’attribuer un marché au soumissionnaire proposant le prix le plus bas. Même dans ce cas, il existe plusieurs possibilités pour prendre en compte des considérations sur la durabilité :

Intégrer des critères de durabilité aux exigences essentielles pour les fournisseurs

Tout marché public comporte des critères que les soumissionnaires doivent satisfaire pour être pris en considération. On parle souvent de critères essentiels ou de spécifications techniques. Le fait d’intégrer la durabilité à ces critères est une des principales façons d’acheter de façon plus responsable malgré la contrainte de choisir l’offre qui propose le prix le plus bas.

Pour cela, vous devrez vous assurer que ces critères sont clairement en lien avec l’objet du marché et interagir avec les acteurs du marché pour vous assurer qu’un nombre suffisant d’entreprises sera en mesure de respecter ces critères. Pour en savoir plus, consultez les sections « Définir des critères de durabilité » et « Interagir avec les acteurs du marché ».

Prendre en compte le coût du cycle de vie

Lorsque vous vous intéressez au coût d’un livrable au-delà de son prix d’acquisition, notamment au coût engagé pour son exploitation, son entretien et sa mise hors service, d’autres offres plus durables peuvent devenir plus économiques. Par conséquent, la prise en compte du coût du cycle de vie des livrables peut conduire à retenir la solution la plus durable. Consultez cette section pour en savoir plus sur le coût du cycle de vie.

Veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière de durabilité

Enfin, il existe de nombreuses réglementations sur la durabilité à l’échelle internationale et nationale. Veiller à ce que tous les soumissionnaires respectent la réglementation en vigueur est un autre moyen de renforcer la durabilité dans les marchés publics. La réglementation en vigueur peut inclure, par exemple, des règlements nationaux sur la gestion des déchets ou des conventions internationales comme celles de l’Organisation internationale du Travail.

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Comment mettre en place des marchés publics durables lorsque vous pouvez tenir compte d’autres critères que le prix ?

Certaines méthodes de passation de marchés vous autorisent à prendre en compte d’autres critères que le prix pour évaluer les offres. Par exemple, en Europe, on retrouve le principe de l’offre économiquement la plus avantageuse (présenté dans ce document).

Dans ce cas, vous pouvez également concevoir des processus d’évaluation de façon à intégrer la durabilité aux critères d’attribution (et adopter les pratiques durables de passation de marchés mentionnées pour les contextes où seul le prix le plus bas peut être pris en considération). Au moment de définir vos critères, il peut être utile de se conformer aux priorités exprimées dans les plans et politiques de durabilité en vigueur à l’échelle nationale et locale (par exemple les objectifs d’élimination des émissions). Pour en savoir plus sur la définition de ces critères, consultez la section « Définir des critères de durabilité ».

En Amérique latine et en Afrique en particulier, les principes de passation des marchés publics figurent souvent dans la constitution et sont parfois décrits comme des principes qui « régissent les activités des organismes publics » ou « l’utilisation des fonds publics ». Le recensement de ces principes et l’étude des conditions dans lesquels ils ont été définis peuvent guider vos décisions concernant les éléments que vous prendrez en compte au moment de comparer les offres durant le processus de passation de marchés.

Repérer les mécanismes essentiels de promotion des marchés publics durables

Parmi vos règles de passation de marchés, vous trouverez des instruments de politiques, comme des accords-cadres ou des procédures de dialogue compétitif, qui peuvent également jouer un rôle essentiel de facilitation de la mise en place de marchés publics durables. Dans cette section, vous trouverez une description de certains de ces mécanismes et du rôle qu’ils peuvent jouer en ce qui concerne les marchés publics durables.

Dispositions visant explicitement à intégrer la durabilité aux critères d’attribution

Accords-cadres

Objectifs spécifiques et marchés réservés

Seuils et secteurs soumis à une réglementation distincte

Interaction ouverte avec les acteurs du marché et dialogue compétitif

Fournir des preuves de conformité

Après avoir évalué votre environnement habilitant, vous devez indiquer clairement comment celui-ci soutient votre approche des marchés publics durables. Cela peut se traduire par deux actions essentielles.

Les pouvoirs publics doivent clairement décrire l’environnement habilitant du point de vue de la mise en place de marchés publics durables dans leurs plans d’action sur les marchés publics durables et tout plan concernant l’élaboration d’une nouvelle politique ou réglementation de facilitation.
Les fonctionnaires responsables de la passation de marchés doivent montrer clairement que leur approche des marchés publics durables est conforme à l’environnement habilitant en place, et ce pour chaque marché. Pour cela, il est possible de renvoyer à la section pertinente du plan d’action sur les marchés publics durables ou aux documents qui ont été examinés lors de l’évaluation.

Afin de pouvoir passer en revue les différents documents de réglementation et de politiques auxquels vous devez vous conformer, nous avons élaboré cette liste de vérification :

Liste de vérification rapide : fournir des preuves de conformité

Ce processus vous permettra d’obtenir la confiance des acteurs du marché et des fonctionnaires responsables de la passation de marchés concernant le fait que les approches des marchés publics durables ont été bien conçues et suivent les règles en vigueur.

Se rapprocher des réseaux d’accompagnement

Lorsque vous envisagez d’adopter des pratiques durables de passation de marchés pour la première fois, il peut être utile d’apprendre d’autres équipes travaillant également sur des initiatives axées sur les marchés publics durables. Ces réseaux permettent aux participants de partager de façon ouverte des connaissances et les meilleures pratiques ainsi que d’apprendre les uns des autres.

Voici quelques exemples de grands réseaux internationaux d’échange des meilleures pratiques :