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Présenter vos premières mesures dans un plan d’action sur les marchés publics durables
Dans la première partie de ce guide pratique, nous avons passé en revue plusieurs approches essentielles que vous pouvez adopter pour mettre en place des marchés publics durables et ouverts. Nous avons montré comment analyser votre environnement habilitant, définir des catégories de marchés prioritaires, définir efficacement les objectifs spécifiques des marchés publics durables pour suivre les progrès dans ce domaine, et renforcer les capacités et créer des conditions propices à la mise en place de marchés publics durables.
Dans chaque section, nous avons parlé de l’importance de communiquer de façon ouverte vos approches des marchés publics durables, de justifier vos choix et d’exposer les modalités de mise en œuvre de vos approches. Un plan d’action sur les marchés publics durables est le moyen idéal pour réunir tous ces élément
En vous dotant d’un plan d’action sur les marchés publics durables, vous pourrez divulguer aux membres des services de passation de marchés le cadre applicable aux marchés publics durables, les conséquences sur leur travail et les actions qui seront entreprises pour perfectionner ce cadre.
Dans la première partie de ce guide pratique, nous avons passé en revue plusieurs approches essentielles que vous pouvez adopter pour mettre en place des marchés publics durables et ouverts. Nous avons montré comment analyser votre environnement habilitant, définir des catégories de marchés prioritaires, définir efficacement les objectifs spécifiques des marchés publics durables pour suivre les progrès dans ce domaine, et renforcer les capacités et créer des conditions propices à la mise en place de marchés publics durables
Dans chaque section, nous avons parlé de l’importance de communiquer de façon ouverte vos approches des marchés publics durables, de justifier vos choix et d’exposer les modalités de mise en œuvre de vos approches. Un plan d’action sur les marchés publics durables est le moyen idéal pour réunir tous ces éléments.
En vous dotant d’un plan d’action sur les marchés publics durables, vous pourrez divulguer aux membres des services de passation de marchés le cadre applicable aux marchés publics durables, les conséquences sur leur travail et les actions qui seront entreprises pour perfectionner ce cadre.
Que peut contenir un plan d’action sur les marchés publics durables ?
Pour obtenir des orientations concernant la structuration de votre plan d’action, il peut être utile de se reporter au modèle du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) en cliquant sur le lien suivant :
Éléments essentiels du plan d’action sur les marchés publics durables et ouverts
Nous avons recensé les principales mesures que vous pouvez prendre pour commencer la transition vers des marchés publics durables et ouverts. Ci-dessous, nous expliquons comment présenter ces mesures dans votre plan d’action et nous fournissons des exemples provenant d’administrations du monde entier.
Dans chaque pays, les marchés publics sont régis par des lois, règles et cadres de travail. L’une des mesures essentielles pour entamer la transition vers des marchés publics durables et ouverts consiste à délimiter ces cadres de travail et à évaluer la marge d’action qu’ils offrent pour adopter des pratiques durables de passation de marchés. Nous montrons comment vous y prendre dans la section « Mise en place de l’environnement habilitant ».
La présentation du résultat de cette démarche dans votre plan d’action permet d’établir un rapport de confiance en indiquant clairement comment les propositions d’approches des marchés publics durables et ouverts sont axées sur les règles en vigueur. De façon particulière, le plan d’action doit aborder les éléments suivants :
Les lois, politiques et plans pertinents et les interprétations possibles du point de vue de la mise en place de marchés publics durables. Cela suppose de mentionner la réglementation en vigueur concernant les critères d’évaluation et tout aspect réglementaire influant sur les marchés publics durables ;
Les changements ou ajustements qui permettront d’augmenter la portée de la mise en place. Cela peut inclure, par exemple, l’établissement de marchés réservés ou le ciblage de certains types d’entreprises, comme les petites et moyennes entreprises, ou l’établissement d’un seuil pour faciliter la mise en place de marchés publics durables et ouverts.
- Les lois, politiques et plans pertinents et les interprétations possibles du point de vue de la mise en place de marchés publics durables. Cela suppose de mentionner la réglementation en vigueur concernant les critères d’évaluation et tout aspect réglementaire influant sur les marchés publics durables ;
- Les changements ou ajustements qui permettront d’augmenter la portée de la mise en place. Cela peut inclure, par exemple, l’établissement de marchés réservés ou le ciblage de certains types d’entreprises, comme les petites et moyennes entreprises, ou l’établissement d’un seuil pour faciliter la mise en place de marchés publics durables et ouverts.
À l’échelle nationale, ce plan aborde les réglementations, politiques et plans relatifs aux marchés publics durables. Cela comprend le décret approuvé en 2016, qui permet à l’agence nationale de passation des marchés publics d’intégrer des critères de durabilité aux dossiers d’appels d’offres, ainsi que des orientations à l’intention des membres des services de passation de marchés concernant l’interprétation du concept de « l’offre la plus adéquate » afin de faciliter la mise en place des marchés publics durables.
Dans la section sur la définition des catégories de marchés prioritaires, nous avons expliqué comment ce travail peut guider l’élaboration des critères de durabilité et promouvoir une mise en place harmonisée et cohérente des marchés publics durables et ouverts. Après avoir défini les catégories prioritaires, vous pouvez communiquer les résultats de votre démarche dans votre plan d’action en incluant notamment les informations suivantes :
- Les catégories de marchés prioritaires et une justification transparente de vos choix ;
- Des orientations sur les critères de durabilité pouvant être utilisés dans chaque catégorie prioritaire. Il peut s’agir de recommandations sur les règles, les éco-étiquettes ou les exigences en matière de durabilité, par exemple concernant l’efficacité énergétique, qui peuvent être intégrées aux dossiers d’appel d’offres. Vous pouvez également fournir des renseignements sur l’emplacement de ces informations ainsi que tous les plans abordant l’élaboration de critères normalisés aux échelles nationale, régionale et locale.
Les pages 21 à 57 de ce plan fournissent des informations spécifiques aux différentes catégories. Il s’agit notamment de renseignements concernant les réglementations et politiques qui doivent être prises en compte pour mettre en place des marchés publics plus durables dans chaque catégorie, les programmes de certification pertinents, des exemples d’appels d’offres écologiques et des propositions d’actions essentielles concernant la mise en place de marchés publics écologiques.
Un aspect essentiel de tous les plans d’action sur les marchés publics durables et ouverts concerne les objectifs, les résultats et les indicateurs qui ont été définis ainsi que le système d’évaluation qui sera mis en place.
Votre plan d’action doit contenir des informations concernant les objectifs de la mise en place de marchés publics durables et ouverts, par exemple la réduction des émissions de CO2 ou la promotion de l’égalité entre les genres ; les résultats et indicateurs choisis pour évaluer les progrès concernant la réalisation des objectifs définis ; et des renseignements concernant les méthodes d’évaluation, notamment la fréquence des évaluations et la répartition des responsabilités.
Pour en savoir plus, consultez la section relative au suivi et à l’évaluation.
Dans la section concernant la mise en place de mécanismes d’assistance et de renforcement des capacités, nous avons présenté plusieurs mécanismes opérationnels pouvant faciliter la mise en place de marchés publics durables et le déroulement du processus de passation de marchés. Il peut s’agir, par exemple, de catalogues de fournisseurs responsables et d’activités visant à renforcer les capacités des services de passation de marchés et des fournisseurs locaux.
En 2021, la ville du Cap, en Afrique du Sud, a publié son plan d’action sur les marchés publics écologiques. Ce plan contient sept objectifs opérationnels, notamment « Assurer que la ville possède des politiques appropriées pour favoriser les marchés publics écologiques, notamment les outils administratifs correspondants » et « Suivre et évaluer les résultats de l’action de la ville en matière de marchés publics écologiques ».
Chaque objectif est associé à une série de résultats et d’activités faisant pour la plupart référence à la mise en place de mécanismes d’assistance. Ils comprennent par exemple « Conception de lignes directrices et de spécifications pour les produits prioritaires » ou « Élaboration de produits et d’événements de communication et de formation à l’intention du personnel de la ville ».
La ville a assorti chaque activité d’un délai de réalisation : 1 à 2 ans ; 3 à 5 ans ; et 6 à 10 ans.
Comme c’est le cas pour la présentation des approches des marchés publics durables, il est important d’indiquer clairement quelles seront les entités responsables des approches définies et de communiquer le budget alloué pour les mettre en œuvre.
La mise en place de marchés publics durables et ouverts relève normalement de la responsabilité de différents organes institutionnels et de tout organisme national de passation de marchés compétent. À l’échelle nationale, il s’agit souvent du ministère de l’Environnement. Votre plan d’action doit clairement répartir les responsabilités et obligations en matière de redevabilité entre les organismes gouvernementaux (et toute autre partie pertinente).
En page 28 de ce plan, nous trouvons un chronogramme des activités qui seront mises en œuvre durant la première année d’exécution du plan clarifiant les responsabilités des différentes entités publiques.
Beaucoup d’activités concernant la mise en place de marchés publics durables et ouverts nécessitent des fonds publics. Votre plan d’action doit communiquer en toute transparence le coût estimé des activités visant à mettre en place les mécanismes d’assistance et de renforcement des capacités requis ainsi qu’à évaluer et publier leurs résultats.
Anticipez l’évolution de votre plan d’action
Les plans d’action sont souvent publiés tous les 3 à 5 ans, bien qu’ils puissent être révisés et mis à jour de façon annuelle au besoin afin d’évaluer les progrès concernant les objectifs et cibles. Lorsque vous élaborez votre premier plan d’action sur les marchés publics durables, il est important de prendre également en considération la portée et l’ambition actuelles des pratiques relatives aux marchés publics durables et ouverts ainsi que leur évolution possible. Les éléments suivants sont extraits de la page 87 du manuel de la Banque mondiale sur les marchés publics écologiques et peuvent vous aider à examiner la portée et l’ambition de votre plan d’action :
Beaucoup de pays commencent par mettre en place des marchés publics durables et ouverts au sein de certaines institutions, comme certaines administrations centrales, et étendent progressivement les pratiques à l’ensemble des administrations centrales, organismes autonomes et administrations locales.
Bien que des pays concentrent d’abord leurs efforts sur des catégories de marchés bien particulières, généralement là où des marchés publics durables sont plus simples à mettre en place et ont le plus fort potentiel, ils peuvent par la suite se tourner vers d’autres catégories plus complexes. Consultez cette section pour en savoir plus sur le processus de définition des catégories prioritaires.
La portée et la complexité des critères environnementaux recommandés pour les processus de la commande publique peuvent également évoluer. De nombreux pays recommandent d’abord d’utiliser des éco-étiquettes et intègrent ensuite d’autres calculs, par exemple concernant les émissions de gaz à effet de serre ou le coût du cycle de vie. Cela dépendra principalement des ressources disponibles et des capacités du marché. Consultez cette section pour en savoir plus sur la recommandation de critères de durabilité normalisés.
- Groupe de la Banque mondiale, Green Public Procurement: An Overview of Green Reforms in Country Procurement Systems, 2021.
- PNUE, Sustainable Public Procurement How to “Wake the Sleeping Giant”: Introducing the United Nations Environment Programme’s Approach, 2021.
- PNUE, Terms of Reference for the SPP Policy and Action Plan Expert.
Dans la première partie de ce guide pratique, nous avons passé en revue plusieurs approches essentielles que vous pouvez adopter pour mettre en place des marchés publics durables et ouverts. Nous avons montré comment analyser votre environnement habilitant, définir des catégories de marchés prioritaires, définir efficacement les objectifs spécifiques des marchés publics durables pour suivre les progrès dans ce domaine, et renforcer les capacités et créer des conditions propices à la mise en place de marchés publics durables.
Dans chaque section, nous avons parlé de l’importance de communiquer de façon ouverte vos approches des marchés publics durables, de justifier vos choix et d’exposer les modalités de mise en œuvre de vos approches. Un plan d’action sur les marchés publics durables est le moyen idéal pour réunir tous ces éléments.
En vous dotant d’un plan d’action sur les marchés publics durables, vous pourrez divulguer aux membres des services de passation de marchés le cadre applicable aux marchés publics durables, les conséquences sur leur travail et les actions qui seront entreprises pour perfectionner ce cadre.
Dans la première partie de ce guide pratique, nous avons passé en revue plusieurs approches essentielles que vous pouvez adopter pour mettre en place des marchés publics durables et ouverts. Nous avons montré comment analyser votre environnement habilitant, définir des catégories de marchés prioritaires, définir efficacement les objectifs spécifiques des marchés publics durables pour suivre les progrès dans ce domaine, et renforcer les capacités et créer des conditions propices à la mise en place de marchés publics durables.
Dans chaque section, nous avons parlé de l’importance de communiquer de façon ouverte vos approches des marchés publics durables, de justifier vos choix et d’exposer les modalités de mise en œuvre de vos approches. Un plan d’action sur les marchés publics durables est le moyen idéal pour réunir tous ces éléments. En vous dotant d’un plan d’action sur les marchés publics durables, vous pourrez divulguer aux membres des services de passation de marchés le cadre applicable aux marchés publics durables, les conséquences sur leur travail et les actions qui seront entreprises pour perfectionner ce cadre.