Plan d’action
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Présenter vos premières mesures dans un plan d’action sur les marchés publics durables

Dans la première partie de ce guide pratique, nous avons passé en revue plusieurs approches essentielles que vous pouvez adopter pour mettre en place des marchés publics durables et ouverts. Nous avons montré comment analyser votre environnement habilitant, définir des catégories de marchés prioritaires, définir efficacement les objectifs spécifiques des marchés publics durables pour suivre les progrès dans ce domaine, et renforcer les capacités et créer des conditions propices à la mise en place de marchés publics durables.

Dans chaque section, nous avons parlé de l’importance de communiquer de façon ouverte vos approches des marchés publics durables, de justifier vos choix et d’exposer les modalités de mise en œuvre de vos approches. Un plan d’action sur les marchés publics durables est le moyen idéal pour réunir tous ces élément

En vous dotant d’un plan d’action sur les marchés publics durables, vous pourrez divulguer aux membres des services de passation de marchés le cadre applicable aux marchés publics durables, les conséquences sur leur travail et les actions qui seront entreprises pour perfectionner ce cadre.

Dans la première partie de ce guide pratique, nous avons passé en revue plusieurs approches essentielles que vous pouvez adopter pour mettre en place des marchés publics durables et ouverts. Nous avons montré comment analyser votre environnement habilitant, définir des catégories de marchés prioritaires, définir efficacement les objectifs spécifiques des marchés publics durables pour suivre les progrès dans ce domaine, et renforcer les capacités et créer des conditions propices à la mise en place de marchés publics durables

Dans chaque section, nous avons parlé de l’importance de communiquer de façon ouverte vos approches des marchés publics durables, de justifier vos choix et d’exposer les modalités de mise en œuvre de vos approches. Un plan d’action sur les marchés publics durables est le moyen idéal pour réunir tous ces éléments.

En vous dotant d’un plan d’action sur les marchés publics durables, vous pourrez divulguer aux membres des services de passation de marchés le cadre applicable aux marchés publics durables, les conséquences sur leur travail et les actions qui seront entreprises pour perfectionner ce cadre.

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Dans cette section, vous verrez dans des exemples comment votre plan d’action sur les marchés publics durables peut vous permettre de présenter les mesures que vous avez prises pour évaluer votre environnement et établir un cadre propice à la mise en place de marchés publics durables. Ce plan d’action peut servir de référence aux membres des services de passation de marchés pour tout ce qui a trait à la conformité ainsi que pour garantir la normalisation, la redevabilité et la continuité des activités indépendamment des changements de direction au sein d’une institution.

Que peut contenir un plan d’action sur les marchés publics durables ?

Pour obtenir des orientations concernant la structuration de votre plan d’action, il peut être utile de se reporter au modèle du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) en cliquant sur le lien suivant :

Modèle de plan d’action sur les marchés publics durablesModèle de plan d’action sur les marchés publics durables

Éléments essentiels du plan d’action sur les marchés publics durables et ouverts

Nous avons recensé les principales mesures que vous pouvez prendre pour commencer la transition vers des marchés publics durables et ouverts. Ci-dessous, nous expliquons comment présenter ces mesures dans votre plan d’action et nous fournissons des exemples provenant d’administrations du monde entier.

L’environnement habilitant
Catégories de marchés prioritaires
Suivi et évaluation
Plan de renforcement des capacités

Comme c’est le cas pour la présentation des approches des marchés publics durables, il est important d’indiquer clairement quelles seront les entités responsables des approches définies et de communiquer le budget alloué pour les mettre en œuvre.

Structure de gouvernance et responsabilités
Budget alloué

Anticipez l’évolution de votre plan d’action

Les plans d’action sont souvent publiés tous les 3 à 5 ans, bien qu’ils puissent être révisés et mis à jour de façon annuelle au besoin afin d’évaluer les progrès concernant les objectifs et cibles. Lorsque vous élaborez votre premier plan d’action sur les marchés publics durables, il est important de prendre également en considération la portée et l’ambition actuelles des pratiques relatives aux marchés publics durables et ouverts ainsi que leur évolution possible. Les éléments suivants sont extraits de la page 87 du manuel de la Banque mondiale sur les marchés publics écologiques et peuvent vous aider à examiner la portée et l’ambition de votre plan d’action :

Portée institutionnelle
Catégories de marchés
Critères environnementaux
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N’oubliez pas que l’objectif final est d’institutionnaliser les pratiques durables de passation de marchés. Si cet objectif est atteint, cela signifie qu’aucun plan d’action sur les marchés publics durables ne sera nécessaire parce que la durabilité fera alors partie intégrante de tous les plans relatifs aux marchés publics.

Dans la première partie de ce guide pratique, nous avons passé en revue plusieurs approches essentielles que vous pouvez adopter pour mettre en place des marchés publics durables et ouverts. Nous avons montré comment analyser votre environnement habilitant, définir des catégories de marchés prioritaires, définir efficacement les objectifs spécifiques des marchés publics durables pour suivre les progrès dans ce domaine, et renforcer les capacités et créer des conditions propices à la mise en place de marchés publics durables.

Dans chaque section, nous avons parlé de l’importance de communiquer de façon ouverte vos approches des marchés publics durables, de justifier vos choix et d’exposer les modalités de mise en œuvre de vos approches. Un plan d’action sur les marchés publics durables est le moyen idéal pour réunir tous ces éléments.

En vous dotant d’un plan d’action sur les marchés publics durables, vous pourrez divulguer aux membres des services de passation de marchés le cadre applicable aux marchés publics durables, les conséquences sur leur travail et les actions qui seront entreprises pour perfectionner ce cadre.

Dans la première partie de ce guide pratique, nous avons passé en revue plusieurs approches essentielles que vous pouvez adopter pour mettre en place des marchés publics durables et ouverts. Nous avons montré comment analyser votre environnement habilitant, définir des catégories de marchés prioritaires, définir efficacement les objectifs spécifiques des marchés publics durables pour suivre les progrès dans ce domaine, et renforcer les capacités et créer des conditions propices à la mise en place de marchés publics durables.

Dans chaque section, nous avons parlé de l’importance de communiquer de façon ouverte vos approches des marchés publics durables, de justifier vos choix et d’exposer les modalités de mise en œuvre de vos approches. Un plan d’action sur les marchés publics durables est le moyen idéal pour réunir tous ces éléments. En vous dotant d’un plan d’action sur les marchés publics durables, vous pourrez divulguer aux membres des services de passation de marchés le cadre applicable aux marchés publics durables, les conséquences sur leur travail et les actions qui seront entreprises pour perfectionner ce cadre.