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Foire aux questionsChoisir la bonne méthode de passation de marchés
La conception d’un processus de passation de marchés peut limiter ou faciliter l’adoption de pratiques relatives aux marchés publics durables et ouverts. Dans cette section, nous présentons différentes approches de la passation de marchés qui peuvent être utiles pour mettre en place ces pratiques. Pour chaque processus, les entités adjudicatrices doivent communiquer de façon ouverte la façon dont ces approches seront mises en œuvre et dont elles s’inscrivent dans l’environnement habilitant des marchés publics durables et ouverts.
Marchés axés sur les résultats
Les marchés axés sur les résultats peuvent constituer un bon point de départ en ce qui concerne les marchés publics durables. Cette approche consiste à définir les besoins en matière d’achat du point de vue des résultats souhaités plutôt que de définir une méthode pour obtenir ces résultats, ce qui permet aux acteurs du marché de proposer des solutions diversifiées.
Processus d’appel d’offres en deux temps
Les processus de passation de marchés en deux temps permettent d’établir un dialogue constant entre les fournisseurs et les services de passation de marchés et de divulguer les informations pertinentes de façon ouverte.
Marché groupé
Afin de mettre en place des marchés publics durables, vous pouvez également opter pour des marchés groupés. Cette approche désigne la collaboration entre plusieurs organismes publics dans le cadre de certains marchés. Cette collaboration peut porter sur des essais conjoints ou certaines interactions avec les acteurs du marché au début du processus, ou encore le lancement d’un appel d’offres commun ou la signature conjointe d’un contrat avec un fournisseur dans le cadre d’un processus de passation de marchés.
En 2015, Wichita, la plus grande ville de l’État du Kansas, aux États-Unis, souhaitait améliorer la qualité de ses parcs tout en réduisant ses coûts. À l’époque, le montant des offres reçues pour l’entretien paysagiste avait augmenté de 30 % par rapport à l’année précédente, les entrepreneurs ne satisfaisaient à aucune norme de qualité et les fonctionnaires de la ville recevaient des plaintes concernant la hauteur des pelouses des aires de jeu et des terrains de sport.
Avec l’aide du Government Performance Lab de Harvard, la ville a conçu un outil de collecte de données que les services d’inspection ont utilisé sur le terrain pour évaluer les résultats des prestataires en suivant plusieurs indicateurs clés (notamment la hauteur des pelouses, la présence de mauvaise herbe et les dommages matériels). Par la suite, la ville a lancé un appel d’offres concurrentiel lors duquel, pour la première fois, elle a pris en compte des critères tels que les résultats lors des marchés antérieurs et la capacité à présenter des rapports concernant des indicateurs essentiels pour choisir son prestataire. Le département des achats a également divisé de grandes zones en parcelles plus petites et contacté des prestataires qui n’avaient encore jamais répondu aux appels d’offres de la ville. Les nouvelles conditions ont remplacé les dommages-intérêts punitifs pour mauvais résultats par une prime de rendement de 5 % afin de favoriser la bonne exécution du marché. Les prestataires joignent des photos de leur travail à leurs factures. Le personnel de la ville n’a ainsi plus besoin de réaliser d’inspections sur site.
Grâce à cette approche, la ville a renforcé la compétitivité globale (le nombre de soumissionnaires a augmenté de 38 %) sans augmenter ses coûts. Plus important encore, les plaintes auprès du service de gestion de la ville concernant l’entretien paysagiste ont diminué de façon substantielle.