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Foire aux questions
Les marchés publics durables sont définis par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) comme un « processus par lequel les entités publiques répondent à leurs besoins en matière de biens, de services, de travaux et de services publics en garantissant un bon rapport qualité-prix tout au long du cycle de vie de l’objet du marché et en générant des bénéfices non seulement pour l’entité acheteuse, mais également pour la société et l’économie, tout en réduisant au maximum, et si possible en évitant, les retombées négatives sur l’environnement » [traduction].
En d’autres mots, les marchés publics durables désignent la prise en compte des trois piliers du développement durable (économique, social et environnemental) dans le cadre de la commande publique. Cela peut supposer, par exemple, de concevoir une procédure de passation de marchés visant à favoriser les entreprises locales (économique), assurer que les fournisseurs veillent au respect des droits du travail dans leur chaîne d’approvisionnement (social) ou acquérir des produits fabriqués à partir de matériaux recyclés (environnemental). Pour une vue d’ensemble d’autres facteurs pouvant être pris en considération concernant chaque pilier, consultez cette section.
Les marchés publics durables et ouverts désignent l’adoption de pratiques relatives à la commande publique ouverte et aux gouvernements ouverts dans le but de favoriser la bonne mise en place des marchés publics durables et l’obtention de résultats plus durables.
Selon Open Contracting Partnership (OCP), la commande publique ouverte suppose la publication et l’exploitation de données ouvertes, faciles d’accès et à jour concernant la commande publique afin de faire participer la population et les entreprises dans le repérage et la résolution de problèmes. La commande publique ouverte englobe la transparence et la participation des parties prenantes tout au long du processus de passation de marchés, de la planification à l’exécution.
Dans cette section, nous recensons sept pratiques essentielles de la mise en place de marchés publics durables et ouverts qui sont reprises tout au long de notre guide pratique. Nous explorons la façon dont les données relatives à la commande publique ouverte peuvent contribuer à la mise en place de marchés publics durables et favoriser la production de certains avantages, tels que la réduction des émissions de carbone ou le renforcement de l’égalité entre les genres.
Il existe une croyance répandue selon laquelle, lorsque l’environnement habilitant, c’est-à-dire les règles et politiques qui régissent les marchés publics, établit que les marchés publics doivent être attribués à l’offre proposant le prix le plus bas, il est difficile de mettre l’accent sur la durabilité. Cette croyance est fausse, car indépendamment de l’environnement habilitant, il existe souvent beaucoup de possibilités pour mettre en place des marchés publics durables. Afin d’évaluer vos options, nous conseillons de commencer par analyser la réglementation relative aux critères d’évaluation :
- Lorsque l’environnement habilitant permet seulement de prendre en compte le prix parmi les critères d’évaluation, trois grandes approches sont possibles : intégrer des critères de durabilité aux exigences essentielles des marchés ; prendre en compte le coût du cycle de vie ; et assurer le respect de la réglementation en vigueur en matière de durabilité.
- Lorsque l’environnement habilitant permet de prendre en compte d’autres éléments que le prix parmi les critères d’évaluation, vous pouvez utiliser les plans et politiques de durabilité en vigueur pour guider la conception de critères d’évaluation de la durabilité.
Une fois que vous avez analysé la réglementation relative aux critères d’évaluation, nous conseillons de recenser les autres mécanismes de réglementation en vigueur, comme les seuils ou objectifs applicables aux marchés publics, qui peuvent faciliter l’adoption de pratiques durables de passation de marchés. Vous pouvez utiliser cette liste de vérification pour évaluer rapidement votre environnement habilitant et consulter cette section pour approfondir les concepts de la liste.
Avant de mettre en place des marchés publics durables, il peut être utile de définir les produits prioritaires afin de cibler les efforts en la matière. Différents facteurs peuvent être pris en compte pour définir ces priorités, ils peuvent globalement être séparés en deux grandes catégories :
- Les facteurs qui vous aideront à déterminer les effets en matière de durabilité de la mise en place de marchés publics durables dans une catégorie particulière (comme les émissions de CO2 associées) ;
- Les facteurs qui vous aideront à évaluer la facilité de mise en place (comme l’existence de certifications environnementales).
Consultez cette section pour en savoir plus sur ces facteurs. À titre d’exemple, le Vietnam a utilisé
l’outil de définition des achats prioritaires du PNUE. Par ailleurs, cette étude de cas montre comment une technique simple permet d’évaluer les catégories de produits en fonction de la valeur des marchés les concernant, de la disponibilité et du coût des solutions alternatives durables, et de leurs effets en matières environnementale, économique et sociale pour définir les catégories prioritaires.
Les administrations nationales, locales ou régionales peuvent faciliter la mise en place de marchés publics durables de différentes façons. Comme pour l’analyse d’un environnement habilitant clair, vous pouvez :
- Établir des critères de durabilité normalisés, c’est-à-dire en fournissant des orientations sur les critères de durabilité que les services de passation de marchés doivent mettre en place concernant certaines catégories de marchés ;
- Créer et diffuser des registres et catalogues de fournisseurs responsables. Ces catalogues ou registres aideront à répondre aux préoccupations d’ordre juridique des services de passation de marchés, car ils signifient que le gouvernement encourage à acheter les produits ou services des fournisseurs qui y figurent ;
- Interagir avec les parties prenantes. Cela suppose d’organiser des ateliers de renforcement des capacités avec les membres de services de passation de marchés, d’interagir avec les fournisseurs pour les faire participer aux processus des marchés publics durables et de consulter des organisations de la société civile sur les meilleures approches en matière de durabilité ;
- Créer un service d’assistance et un centre d’information. Il est important de fournir aux services de passation de marchés un moyen simple d’obtenir des orientations sur les pratiques relatives aux marchés publics durables, notamment sur la réglementation en vigueur, les critères normalisés et des exemples de bonnes pratiques. Il peut également être utile de mettre en place un service d’assistance afin de répondre aux questions concernant la mise en place de marchés publics durables.
Consultez cette section pour en savoir plus.
Un plan d’action sur les marchés publics durables sert de référence aux services de passation de marchés pour tout ce qui a trait à la conformité ainsi que pour garantir la normalisation, la redevabilité et la continuité des activités indépendamment des changements de direction au sein d’une institution. Les pouvoirs publics peuvent élaborer un plan d’action afin d’indiquer aux fonctionnaires comment mettre en place des marchés publics durables dans un environnement donné et la façon dont ce dernier évoluera au cours d’une certaine période. Pour cela, votre plan d’action peut aborder les éléments suivants :
- L’environnement habilitant : abordez les modalités de mise en place des marchés publics durables par rapport à la réglementation en vigueur et tous les changements qui y seront apportés pour renforcer la portée de leur mise en place (par exemple les marchés réservés) ;
- Les catégories de marchés prioritaires : abordez les catégories définies comme prioritaires et la justification de ces choix, ainsi que des orientations relatives à la mise en place de marchés publics durables dans ces catégories ;
- Objectifs et cibles : abordez les objectifs en matière de durabilité (par exemple la réduction des émissions de carbone), le mode d’évaluation des progrès concernant leur réalisation (par exemple en évaluant le nombre de marchés publics contenant des critères environnementaux) et les cibles qui y sont associées (par exemple 50 % de marchés publics contenant des critères environnementaux d’ici 2030) ;
- Plan de renforcement des capacités : abordez les mécanismes qui faciliteront la mise en place (par exemple la création de registres et de catalogues de fournisseurs responsables, ou l’organisation de formations sur les marchés publics durables à l’intention des professionnels de la commande publique) ;
- Structure de gouvernance et responsabilités : abordez les entités publiques qui seront responsables de la coordination et de l’exécution des différentes pratiques et mesures de la stratégie sur les marchés publics durables ;
- Budget alloué : abordez le budget qui sera alloué à la stratégie relative aux marchés publics durables (par exemple pour l’élaboration de documents d’orientation, la formation…).
Cette table des matières peut vous guider dans la structuration de votre plan d’action. Vous pouvez parcourir cette section pour en savoir plus sur les plans d’action et découvrir des exemples de bonnes pratiques.
Il est important d’interagir avec les acteurs du marché lors de chaque processus de passation de marchés. Toutefois, cette interaction est particulièrement importante dans le cadre des marchés publics durables pour :
- Évaluer les capacités du marché ;
- Maximiser le nombre de soumissionnaires ;
- Promouvoir la confiance et la transparence ;
- Sonder l’opinion des acteurs du marché concernant votre approche.
Dans le cadre du processus de passation de marchés, il est possible d’interagir avec les acteurs du marché de différentes façons :
- Lors de l’élaboration de votre plan d’action sur les marchés publics durables, par l’entremise d’ateliers, de consultations en ligne, d’événements sectoriels, de sondages et de questionnaires afin de concevoir et tester la stratégie de durabilité ;
- Durant la phase de planification, par l’entremise d’événements destinés aux fournisseurs et visant à présenter les objectifs de durabilité et réaliser une étude de marché pour évaluer les solutions durables existantes ;
- Après la planification du marché, en informant les acteurs de l’intention d’attribuer un marché, en développant des moyens d’interaction avec les catégories de fournisseurs prioritaires (par exemple les petites et moyennes entreprises), en mettant en place des canaux pour recevoir des avis et en facilitant le regroupement des fournisseurs.
Consultez cette section pour en savoir plus.
Le Global Ecolabelling Network définit l’éco-étiquetage comme « une méthode volontaire de certification environnementale et d’étiquetage pratiquée dans le monde entier » [traduction]. Ainsi, une « éco-étiquette signale les produits ou services préférables pour l’environnement au sein d’une catégorie spécifique » [traduction]. L’Organisation internationale de normalisation (ISO) classe actuellement ces étiquettes en trois types : type I, type II, type III, et nous ajoutons les éco-étiquettes apparentées au type I.
Les éco-étiquettes de type I et apparentées au type I divulguent généralement les critères à respecter pour recevoir la certification. Pour renforcer la durabilité des marchés publics, vous pouvez demander aux fournisseurs de respecter les critères définis par un programme de certification spécifique ou reprendre certains de ces critères dans les spécifications d’un marché.
Consultez ce guide pour en savoir plus sur l’utilisation d’éco-étiquettes dans les processus de passation de marchés. Pour connaître les éco-étiquettes de type I à votre disposition, le Global Ecolabel Network propose un répertoire des principales éco-étiquettes triées par catégories de produits et services.
Une croyance erronée pourtant répandue voudrait que l’achat de produits et services durables implique toujours des dépenses supplémentaires. En réalité, bien que certaines solutions alternatives durables puissent avoir un coût d’acquisition plus élevé, en prenant en compte les coûts d’exploitation, d’entretien et de mise hors service, ces solutions peuvent devenir plus économiques. Le coût du cycle de vie intègre ces coûts et peut également comprendre une évaluation du coût environnemental, par exemple concernant les émissions de CO2.
Consultez cette section pour en savoir plus sur le calcul et la prise en compte du coût du cycle de vie. Parmi les outils pratiques, la Commission européenne a conçu cinq outils de calcul du coût du cycle de vie utilisant Excel concernant plusieurs catégories de marchés (distributeurs automatiques, équipements de traitement de l’image, ordinateurs et écrans, éclairage intérieur et éclairage extérieur). La documentation de ces outils indique comment ils peuvent être utilisés pour évaluer les solutions existantes avant de lancer l’appel d’offres, pour comparer les offres durant l’appel d’offres et pour évaluer l’exécution du marché après la clôture de l’appel d’offres.