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Afin de réduire les obstacles rencontrés par les entreprises dirigées par des femmes pour accéder aux marchés publics, vous devez pouvoir repérer ces entreprises et comprendre dans quelle mesure elles soumettent des offres et se voient attribuer des marchés publics. Il s’agit de déterminer le nombre et la valeur de ces marchés ainsi que les secteurs concernés. Vous pourrez utiliser ces chiffres comme point de départ et prendre des mesures afin de les améliorer au fil du temps.

Les gouvernements dépensent chaque année la somme colossale de 13 000 milliards de dollars dans les marchés publics. Malheureusement, les petites entreprises et les entreprises dirigées par des femmes y sont largement sous-représentées. Par exemple, les entreprises dirigées par des femmes n’obtiennent que 5 % des marchés publics aux États-Unis et 17 % en Ukraine. À travers le prisme de l’intersectionnalité, des facteurs tels que la couleur de peau, le handicap et la localisation géographique limitent encore davantage l’accès des entreprises dirigées par des femmes aux marchés publics.

En 2020, nous avons commencé à approfondir ce sujet afin de déterminer pourquoi les entreprises dirigées par des femmes avaient du mal à remporter des marchés publics. Nous avons travaillé avec Value for Women pour examiner les obstacles que rencontrent les entreprises dirigées par des femmes dans les marchés publics et les pratiques émergentes d’équité et d’inclusion adoptées par des partenaires mettant en œuvre des réformes de la commande publique ouverte en Amérique latine, avec des exemples du Chili, de la République dominicaine et de Buenos Aires, en Argentine.

Les données concernant les partenaires des gouvernements peuvent aider à repérer des biais systémiques pouvant être corrigés par l’amélioration des politiques et pratiques de passation de marchés.

Dans la plupart des pays, la participation d’entreprises dirigées par des femmes aux marchés publics ne peut pas être évaluée parce que les données requises n’existent pas. En Colombie, l’agence nationale de passation des marchés publics, Colombia Compra Eficiente, a commencé à évaluer l’inclusion en publiant des données ventilées par sexe concernant l’ensemble des marchés attribués à l’aide du Standard de données sur la commande publique ouverte. Le sexe de la personne représentant le fournisseur a été utilisé pour déterminer si l’entreprise était dirigée par une femme ou non. Cette agence œuvre désormais pour la prise en compte de nouveaux critères afin d’analyser les différences en matière de participation des entreprises dirigées par des femmes à l’aide d’un tableau de bord public qui utilise divers indicateurs, comme le secteur, la région et la valeur des marchés.

La définition du concept et le recensement des entreprises dirigées par des femmes sont la première étape pour renforcer l’égalité entre les genres dans la commande publique.

La définition du concept d’entreprise dirigée par une femme varie d’une juridiction à une autre. Comme mentionné plus haut, la Colombie tient seulement compte du sexe de la personne qui représente l’entreprise, tandis que d’autres pays possèdent une définition plus détaillée de ce concept (et ont généralement un processus de certification ou d’enregistrement des entreprises dirigées par des femmes pour montrer qu’elles entrent dans le champ de la définition). Voici plusieurs possibilités pour définir les entreprises dirigées par des femmes :

a) ≥ 51 % du capital ou des actions détenus par une ou plusieurs femmes ;

b) ≥ 1 directrice générale ou directrice des opérations (présidente/vice-présidente) ;

c) Des femmes sont propriétaires exclusives de l’entreprise.

Le Standard de données sur la commande publique ouverte recommande de mettre en évidence les organisations dirigées par des femmes à l’aide de l’extension concernant la classification des organisations. Cette approche encourage les producteurs de données à élaborer leur définition du concept d’entreprise dirigée par une femme.

En suivant une approche similaire, pour publier ses données relatives à la commande publique au format du Standard de données sur la commande publique ouverte, la direction des marchés publics de la République dominicaine a créé sa propre extension pour classifier les entreprises. L’extension permet d’ajouter un champ « gender » aux données relatives aux organisations. Pour les personnes physiques, ce champ correspond au sexe de la personne, tandis que pour les entreprises, il s’agit du sexe de la personne qui détient plus de 50 % du capital ou qui en est le gestionnaire. Voici un exemple de la présentation de ces données :

{

"parties": [

{

"name": "Siemens, SRL",

"id": "DO-RPE-12716",

"identifier": {

"scheme": "DO-RPE",

"id": "12716",

"legalName": "Siemens, SRL"

},

"roles": [

"supplier"

],

"address": {

"streetAddress": "Avenida Pedro Henriquez Ureña No. 138, Torre Empresarial Reyna II, Piso 6 , 602, La Esperilla",

"locality": "SANTO DOMINGO DE GUZMAN",

"region": "DISTRITO NACIONAL"

},

"details": {

"gender": "male"

}

}

]

}

Toutefois, comme expliqué précédemment, dans certains cas, les informations concernant les entreprises ne sont pas accessibles. C’est le cas en Colombie, où seul le sexe de la personne qui représente l’entreprise est connu. Par conséquent, pour publier ces informations au format OCDS, les acheteurs publics ont créé leur propre extension afin de créer un champ correspondant et d’énumérer les valeurs acceptées. Voici un exemple de la présentation de ces données :

{

"name": "JINNA PAOLA LEoN WESSO",

"id": "52838216",

"identifier": {

"scheme": "COL-IDCARD",

"id": "52838216 ",

"legalName": "JINNA PAOLA LEoN WESSO"

},

"address": {

"streetAddress": "CL 1 70 A 06 ",

"locality": "Bogotá D.C.",

"region": " Colombia",

"countryName": "COLOMBIA"

},

"contactPoint": {

"name": "JINNA PAOLA LEÓN WESSO",

"scheme": "COL-IDCARD",

"identifier": "52.838.216",

  "gender": "Femenino"

}

}

Collecter des données sur l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes

En plus des données indiquant si une entreprise est dirigée par une femme ou non, vous pouvez utiliser des jeux de données complémentaires concernant l’équité au sein d’une entreprise, s’ils existent, afin d’en savoir plus, par exemple, sur l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes (si les femmes sont moins rémunérées que les hommes à travail égal), les femmes occupant des postes de direction et d’autres politiques relatives à l’équité (congé parental, aide à la garde d’enfants…).

Par exemple, les données concernant l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes peuvent être présentées comme la différence de rémunération à des postes équivalents au sein d’une même organisation, idéalement ventilées par quartiles de rémunération, afin de pouvoir comparer les écarts de rémunération à poste égal. Les acheteurs peuvent ensuite utiliser ces données pour savoir s’ils dépensent leur argent auprès d’entreprises moins équitables et travailler avec leurs fournisseurs actuels et futurs pour améliorer l’équité par l’entremise d’appels d’offres ou de la gestion des marchés.

Par ailleurs, lorsque vous collectez des données sur l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, les fournisseurs peuvent être évalués individuellement par rapport à l’écart moyen de rémunération dans leur catégorie. Vous pouvez mesurer leurs progrès dans le temps en examinant cet écart moyen et contrôler que vos fournisseurs font mieux que l’écart moyen de leur catégorie.

D’autres politiques de recrutement axées sur l’égalité femmes-hommes peuvent faire partie des critères d’attribution.

Exemples d’indicateurs

À partir de ces données, vous pouvez commencer à évaluer les progrès concernant l’objectif de promotion de l’égalité entre les genres par l’entremise des marchés publics. Pour des orientations pratiques, précédemment dans ce guide, nous avons présenté le cadre de suivi et d’évaluation permettant d’évaluer les progrès en ce qui concerne la réalisation des objectifs de durabilité. Ce cadre contenait trois exemples de résultats accompagnés d’indicateurs que vous pouvez utiliser pour évaluer la progression concernant la réalisation de l’objectif de promotion de l’inclusion des genres.

Dans le tableau ci-dessous, nous avons repris les résultats et les indicateurs correspondants, les possibilités pertinentes de collecte de données qui sont présentées dans

cette section

et des conseils pratiques

Gender data is typically more limited than other types of SPP data, this is usually down to the difficulty of collecting and processing good data. Centralizing data on suppliers will be an important step forward when considering gender analysis, as this will allow a supplier to report once and have multiple buyers share and evaluate that data.

At the beginning of this section, we introduced ten different ways in which you can use data to drive and measure sustainability in your procurement. From these options, we have selected three which can be especially useful for measuring gender equality:

OCDS recommends publishing the information about if an organization is woman-led with the organization classification extension. This approach encourages publishers to document the definition of what being a woman-led business means.

In addition to data on whether businesses are women-led, you can use complementary datasets about the gender equity of companies, if they exist, such as: information about the gender-pay gap (whether women are paid less than men for similar work), women in leadership positions, and other gender-empowering policies (parental leave, childcare subsidies etc.)

A legally mandated national or statewide reporting on company ownership or gender pay gaps will confer numerous other benefits to authorities, such as anti-fraud and lobbying controls. This also creates more data that leads to better algorithms to measure outcomes of interventions. For instance, the effect of gender equality mandates in tender specifications can be correlated with gender pay gap over time to better know whether or not these mandates were effective.

Suppliers can include in their tender submission what actions they take to promote gender equality. This can include commitments to recognised public schemes (e.g. grants for women in tech, back to work schemes for mothers).

À partir de ces données, vous pouvez commencer à évaluer les progrès concernant l’objectif de promotion de l’égalité entre les genres par l’entremise des marchés publics. Pour des orientations pratiques, précédemment dans ce guide, nous avons présenté le cadre de suivi et d’évaluation permettant d’évaluer les progrès en ce qui concerne la réalisation des objectifs de durabilité. Ce cadre contenait trois exemples de résultats accompagnés d’indicateurs que vous pouvez utiliser pour évaluer la progression concernant la réalisation de l’objectif de promotion de l’inclusion des genres.

Dans le tableau ci-dessous, nous avons repris les résultats et les indicateurs correspondants, les possibilités pertinentes de collecte de données qui sont présentées dans cette section et des conseils pratiques

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Grâce aux données, les acheteurs peuvent exploiter ces éléments pour orienter davantage les marchés publics vers la production de changements concrets, en particulier dans les secteurs où le gouvernement est un acheteur important. Si les données relatives aux disparités entre les genres sont publiées de façon ouverte, d’autres parties prenantes peuvent suivre les activités des fournisseurs et utiliser les données pour générer des changements positifs dans leurs propres organisations et améliorer leurs offres en vue des futures procédures.

Le déficit d’accès aux financements des entrepreneures limite leurs possibilités d’obtenir le fonds de roulement nécessaire pour prétendre à des marchés gouvernementaux.

Les problèmes de retards de paiement dans les marchés publics signifient que les entreprises doivent avoir accès à des financements pour pouvoir accéder aux marchés publics.

Cet aspect est particulièrement important pour les groupes de femmes qui ont moins accès aux réseaux d’informations et aux réseaux formels, comme celles vivant en milieu rural ou faisant partie d’un groupe sous-représenté.

Malheureusement, les préjugés et la discrimination (conscients ou inconscients) peuvent encore polluer le processus d’évaluation. L’élaboration d’orientations et de formations à l’intention des acheteurs publics peut aider à y remédier. Explorez cet exemple de la Colombie.

Simplifiez les procédures de soumission d’offres et les exigences des appels d’offres en ne conservant que les aspects essentiels relatifs à l’objet du marché afin de rationaliser et d’uniformiser les dossiers d’appel d’offres et les procédures de présélection. Divisez les marchés en petits lots plus faciles à gérer pour favoriser la participation de petites entreprises. Formez des entreprises dirigées par des femmes sur le processus et proposez-leur un service d’assistance.

Répondre à un appel d’offres public peut être coûteux. L’élimination ou la réduction des frais d’accès aux dossiers d’appel d’offres, des exigences concernant les garanties de soumission et des frais de soumission peuvent réduire le coût. De la même manière, si le processus nécessite que les entreprises obtiennent des certifications, cachets et signatures de diverses administrations, le processus sera à la fois chronophage et propice à la corruption. La numérisation de l’enregistrement des soumissionnaires et de la soumission des offres peut supprimer ces obstacles.

Voir, c’est croire. Si des entreprises dirigées par des femmes constatent que de petites entreprises comme la leur répondent aux appels d’offres publics et se voient attribuer des marchés publics, elles auront davantage confiance concernant le fait que les conditions de concurrence sont équitables et qu’elles seront évaluées de façon juste.

Pour en savoir plus sur les mesures politiques visant à renforcer l’inclusion des genres et découvrir des études de cas provenant du monde entier, consultez cette note sur les politiques élaborée par ONU-Femmes et Open Contracting Partnership.