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Définir les priorités
Il existe de nombreuses façons de définir des priorités en ce qui concerne la mise en place de marchés publics durables et ouverts. Par exemple, il peut s’agir de traiter les enjeux environnementaux de première importance, d’axer le travail sur les secteurs ou catégories dans lesquels des biens et services écologiques sont immédiatement disponibles, de programmes publics dans lesquels les acheteurs et la société civile comprennent pourquoi l’utilisation de produits écologiques est nécessaire, ou encore de projets ou d’événements de premier plan où les marchés publics durables peuvent être utilisés pour sensibiliser et susciter l’intérêt du public, comme des événements sportifs, des conférences et la modernisation de bâtiments gouvernementaux importants.
Les pages 28 à 32 du manuel de la Banque mondiale sur les marchés publics écologiques fournissent un bon aperçu des différentes approches permettant de définir les catégories de livrables prioritaires. L’outil de définition des achats prioritaires conçu par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) peut aussi vous aider dans cette tâche.
Bien qu’il existe de nombreuses façons de définir des catégories prioritaires, il est vraiment important de faire participer les parties prenantes au processus afin de connaître leur point de vue et de divulguer toutes les décisions prises pour qu’elles puissent être mises en œuvre, notamment par l’entremise du plan d’action clair que nous recommandons à la fin de cette section.
Examiner une liste préliminaire de catégories de marchés
La première étape consiste à définir les priorités en collaboration avec les parties prenantes afin de dresser une liste des catégories qui seront analysées. Ces catégories doivent provenir du vocabulaire officiel normalisé que les fonctionnaires utilisent dans le pays pour classer les marchés de façon cohérente. Lors de la mise en place de marchés publics durables et ouverts, il est important d’utiliser une classification normalisée des catégories de marchés pour que les entreprises et les acheteurs puissent trouver et analyser les avis de marchés, mais également pour garantir que la mise en œuvre des politiques de durabilité, les pratiques et la collecte des données pour le suivi soient cohérentes.
Repérer les catégories de marchés à fort potentiel
Une façon logique de définir les catégories de marchés prioritaires est de repérer celles pour lesquelles l’adoption de pratiques durables peut avoir les retombées les plus significatives. Pour cela, vous devez analyser les objets de vos acquisitions et leurs effets.
Exploiter les données pour dresser un état des lieux des dépenses liées aux catégories et aux marchés
Pour définir les catégories de marchés prioritaires, il est d’abord important d’avoir une bonne vue d’ensemble des dépenses liées aux catégories et aux marchés. Les catégories de marchés préliminaires doivent être triées en fonction des éléments suivants :
La valeur désigne l’ensemble des dépenses liées à une catégorie de marchés, indépendamment du nombre de marchés qui y sont associés.
Pour chaque catégorie de marchés, il est nécessaire d’évaluer la fréquence des marchés, c’est-à-dire le nombre de marchés conclus concernant une certaine catégorie de marchés au cours d’une période donnée.
Évaluer les incidences sociales, environnementales et économiques de chaque catégorie de marchés
Avant de choisir les catégories de marchés prioritaires, il est indispensable de prendre en compte l’incidence de chaque catégorie sur les aspects essentiels de la durabilité, à savoir les sphères environnementale, sociale et économique.
Chaque catégorie peut être classée en fonction de différents facteurs environnementaux, comme les émissions de CO2, la pollution de l’air, la pollution de l’eau, les déchets mis en décharge, le rejet de substances dangereuses, l’utilisation de matières premières, la consommation d’énergie, la consommation d’eau et l’incidence sur la biodiversité.
Par exemple, comme nous l’indiquons dans la section consacrée à certains secteurs, l’incidence environnementale du secteur de la construction concerne principalement les émissions de CO2 et des effets potentiels sur les matières premières, la pollution et la biodiversité. Pour sa part, le secteur des technologies de l’information et des communications est souvent associé aux déchets, aux substances dangereuses et à l’extraction de matières premières.
Chaque catégorie peut être classée en fonction de son incidence dans des domaines tels que la santé de communautés, la sécurité sur le lieu de travail ou les risques professionnels dans la chaîne d’approvisionnement. Par exemple, une préoccupation majeure liée aux projets de construction porte sur la sécurité sur le lieu de travail, tandis que l’acquisition de produits issus des technologies de l’information et des communications est fortement associée à des risques du travail dans les chaînes d’approvisionnement.
L’incidence économique d’une catégorie de marchés dépendra largement de l’offre du marché local. Pour évaluer l’incidence économique d’une catégorie de marchés, des données relatives au contexte peuvent être nécessaires, notamment concernant le nombre de petites et moyennes entreprises locales ou de membres de la population locale travaillant dans le secteur concerné.
Évaluer la facilité de mise en place
En plus de repérer les catégories dans lesquelles des marchés publics durables et ouverts auraient un fort potentiel, vous devez également prendre en compte les ressources existantes qui peuvent faciliter leur mise en place.
Recenser les normes de durabilité et les éco-étiquettes
Les programmes de certification peuvent faciliter la mise en place de marchés publics durables et ouverts. Par exemple, des éco-étiquettes crédibles peuvent aider à recenser les solutions durables présentes sur un marché qui peuvent être achetées en ce qui concerne les catégories prioritaires. Vous pouvez évaluer la crédibilité d’un programme de certification en examinant ses mécanismes d’adoption, de gouvernance, d’audit et de contrôle.
La mise en place de marchés publics plus durables suppose de connaître les normes que des produits, services ou travaux doivent respecter pour être considérés comme durables. Cela guidera les exigences que vous établirez pour comparer des offres durant le processus de passation de marchés. Les normes de durabilité existantes peuvent faciliter ce processus en faisant office de référence durant l’élaboration de vos exigences.
- Certifications environnementales, ou « éco-étiquettes », existantes. Elles peuvent vous aider à repérer les produits préférables pour l’environnement au sein d’une catégorie de produits. Par exemple, dans les technologies de l’information et des communications, il existe des éco-étiquettes bien établies qui facilitent la mise en place de marchés publics durables concernant cette catégorie. Consultez ce guide pour en savoir plus sur les éco-étiquettes et leur utilisation dans la mise en place de marchés publics durables.
- Critères élaborés par d’autres pays. Pour donner un exemple, de nombreux pays en Europe ont défini comme prioritaires des catégories de marchés incluses dans les orientations de la Commission européenne sur les critères applicables aux marchés publics écologiques. Ces orientations présentent des critères spécifiques que vous pouvez intégrer aux exigences essentielles, ou critères d’attribution, avant d’acquérir, par exemple, des produits et services de nettoyage préférables pour l’environnement. Ces informations facilitent le travail des fonctionnaires responsables de la passation de marchés. Toutefois, n’oubliez pas d’analyser votre environnement habilitant pour connaître les possibilités quant à l’utilisation de ces normes lors de l’évaluation des offres.
Adapter les exigences de durabilité aux capacités du marché
Au moment de définir des catégories de marchés prioritaires, la capacité des acteurs du marché à se mettre en conformité avec les normes de durabilité est une variable importante qu’il convient de prendre en compte. Pour évaluer cette variable, des données peuvent être collectées concernant les éléments suivants :
Afin d’évaluer les capacités du marché, il peut être utile de déterminer le nombre d’entreprises locales qui vendent des produits certifiés par une éco-étiquette. Cela peut conduire à privilégier les critères associés à une éco-étiquette bien implantée afin que le gouvernement achète des produits concernés par cette éco-étiquette. Si une éco-étiquette nationale existe, les produits qu’elle couvre doivent être des catégories de marchés prioritaires.
Vous devrez également recenser les initiatives axées sur la durabilité à l’échelle du marché local. Par exemple, si l’industrie alimentaire locale a créé des normes sur les produits biologiques, des catégories de marchés concernant l’acquisition de denrées alimentaires peuvent être définies comme prioritaires. Il faudra alors s’assurer que les critères de durabilité sont cohérents par rapport aux efforts déployés par l’industrie. Ces informations sont importantes pour assurer que la mise en place de marchés publics durables et ouverts n’exclut pas les entreprises locales.
Évaluer les possibilités pour s’appuyer sur les efforts déployés en faveur de politiques de durabilité
Les politiques et réglementations sur la durabilité en vigueur doivent être considérées comme des variables pour définir des catégories de marchés prioritaires et il est nécessaire de privilégier celles qui possèdent déjà un cadre propice à la mise en place de marchés publics durables. La législation a été examinée durant le processus d’analyse de l’environnement habilitant et peut inclure, par exemple, des règlements sur la gestion des déchets toxiques ou des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail.
Diffusion et présentation de votre démarche et vos catégories de marchés prioritaires
Comme expliqué au début de cette section, une fois que vous avez décidé de concentrer vos efforts en matière de marchés publics durables ouverts sur certaines catégories, vous avez intérêt à communiquer de façon ouverte les raisons qui ont guidé vos choix. Pour cela, vous pouvez élaborer un plan d’action et devez rappeler ces raisons dans les contrats relevant des catégories de marchés prioritaires.
Après l’approbation de sa stratégie nationale pour une croissance verte en 2012, le Vietnam a utilisé un outil de définition des achats prioritaires dans le cadre des marchés publics en 2015 afin de sélectionner les catégories de produits sur lesquelles concentrer ses efforts en matière de marchés publics durables avec l’aide du PNUE.
La première étape a consisté à dresser une liste préliminaire de catégories de marchés. Cette liste contenait tous les livrables couverts par les critères écologiques de l’Union européenne. Plusieurs facteurs ont ensuite été pris en compte pour définir les catégories de marchés prioritaires, notamment l’existence de l’éco-étiquette nationale du Vietnam appelée Green Label. Ensuite, une méthodologie de notation a été définie : les produits non certifiés sont exclus ; ceux possédant l’éco-étiquette nationale se voient attribuer deux points ; et ceux possédant une éco-étiquette internationale équivalente se voient attribuer un point.
À partir de cette méthode de notation, quatre types de produits ont été sélectionnés comme des catégories prioritaires qui concentreront les efforts en matière de marchés publics durables : la papeterie de bureau, les ordinateurs portables, les lampes fluorescentes et les éclairages à LED.