Ressources
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Exemple : évaluer la réduction des émissions de carbone
De quoi s’agit-il ?
Les gouvernements et les entreprises définissent des échéances pour atteindre un niveau d’émission neutre. Les marchés publics peuvent servir de levier pour accélérer cette transition en promouvant des solutions émettant peu de carbone dans les chaînes d’approvisionnement des gouvernements.
Cet exemple montre comment en exploitant des données de qualité relatives aux marchés publics et en les reliant aux données relatives aux émissions, il est possible de présenter non seulement les émissions potentielles des activités relatives aux marchés publics, mais également la réduction d’émission potentielle si des solutions plus sobres en carbone sont exigées dans le cadre des marchés publics.
Quel est l’objectif ?
La réduction des émissions de carbone est au cœur de la lutte contre les changements climatiques. Cet exemple fournit une méthodologie pour estimer l’intensité en carbone de certains marchés publics et vous aider à adopter des approches pour réduire les émissions de CO2 attribuables aux marchés publics.
Avantages
La publication de données de qualité relatives aux émissions de carbone a de multiples effets positifs en vue de la réduction des émissions de carbone :
Pour commencer
Les priorités immédiates concernant la réduction des émissions de carbone concernent les rejets de carbone, les gaz à effet de serre, tels que le méthane, et les émissions de substances dangereuses, comme l’oxyde d’azote. Par ailleurs, d’autres indicateurs concernant la réduction des émissions de carbone peuvent porter sur le respect de certaines normes et la production de déchets plastiques.
Cliquez sur les sections ci-dessous pour en savoir plus sur le processus et les données requises pour calculer le niveau d’émission de carbone des marchés publics :
Possibilités d’utilisation des données
Il existe plusieurs possibilités pour relier les données relatives aux marchés publics aux émissions de carbone. Vous pouvez par exemple recenser simplement les appels d’offres « adaptés aux solutions émettant peu de carbone » ou encore exiger des informations détaillées sur la quantité de carbone économisée durant l’exécution d’un marché.
Below we outline how teams can start to implement these initiatives:
Il existe plusieurs possibilités pour relier les données relatives aux marchés publics aux émissions de carbone. Vous pouvez par exemple recenser simplement les appels d’offres « adaptés aux solutions émettant peu de carbone » ou encore exiger des informations détaillées sur la quantité de carbone économisée durant l’exécution d’un marché.
Demander des propositions pour renforcer la durabilité (Possibilité 5)
Encouragez les fournisseurs à préciser ce qu’ils comptent faire pour réduire les émissions de carbone associées à leur marché.
Anticiper les effets des marchés (Possibilité 4)
L’évaluation du niveau d’émission de carbone des marchés est un bon moyen de planifier les émissions cumulées et l’effet potentiel de la modification des stratégies de passation de marchés. Cela peut aider les acheteurs à concentrer leurs efforts sur les catégories qui auront le plus d’effet. Cela peut également aider les acheteurs à définir des « budgets » carbone afin d’assurer que les fournisseurs respectent le niveau d’émission spécifié au cours de l’exécution du marché. Les données peuvent servir à informer les fournisseurs de cette obligation, mais également à effectuer des analyses groupées des initiatives de la commande publique dans toutes les divisions du gouvernement. Cette approche est plus efficace si elle est employée à l’échelle d’une catégorie unique faisant l’objet de nombreuses évaluations, comme l’énergie.
Suivre l’exécution des marchés (Possibilité 7)
Les acheteurs publics peuvent fournir des informations concernant les émissions de carbone durant ou après l’exécution du marché. Un certain nombre de secteurs, tels que le voyage et la construction, possèdent des indicateurs normalisés concernant les émissions pouvant être intégrés à tout rapport relatif à l’exécution. Étant donné qu’un traité contraignant sur les déchets plastiques est en cours d’élaboration, ces approches peuvent également être reprises pour évaluer l’utilisation de plastique, en particulier dans les secteurs tendant vers une utilisation accrue, comme la construction, les médicaments ou les équipements médicaux.
Évaluer l’emploi des certifications (Possibilité 6)
Vous pouvez utiliser des certifications, comme les déclarations environnementales de produit, pour collecter des informations relatives aux émissions de carbone d’un produit. Vous pouvez également exiger le recours à d’autres certifications environnementales (par exemple des éco-étiquettes de type I) et évaluer leur incidence en comparant les données concernant les prévisions et l’exécution d’un marché.
Exemples d’indicateurs
Vous trouvez ci-dessous des possibilités exploitables par les organisations n’utilisant aucun code ou utilisant un code restreint qui peuvent aider les gouvernements à évaluer la mise en œuvre des politiques et les réductions d’émissions pouvant être obtenues en exigeant des produits ou services émettant peu de carbone.
C’est également un bon moyen de montrer que vous agissez pour le climat de façon plus générale.
Vous pouvez publier des rapports publics pour :
- Montrer qu’une politique est mise en œuvre par les acheteurs ;
- Évaluer la réduction des émissions de CO2 permises par les solutions à faible émission de carbone ;
- Montrer les catégories de marchés permettant d’obtenir les réductions d’émissions les plus importantes ;
- Mettre en évidence les catégories nécessitant davantage d’action ;
- Définir un plafond d’émissions pour différents marchés ;
- Présenter une liste des marchés à venir et leurs plafonds d’émissions de CO2.
Certains de ces éléments sont plus abordables que d’autres. Même si vous n’avez pas de sources de données fiables concernant les émissions de CO2 et les marchés publics, vous pouvez tout de même publier ces données afin de tenir les engagements politiques et d’intégrer des dispositions aux marchés ayant un potentiel plus important afin d’encourager l’innovation parmi les fournisseurs.
Il est important de commencer par les aspects les plus simples et d’assurer que vous avez un processus fiable et reproductible de publication des données relatives aux émissions.
Pour des orientations pratiques, plus tôt dans ce guide pratique, nous avons présenté le cadre de suivi et d’évaluation visant à évaluer les progrès en ce qui concerne la réalisation des objectifs de durabilité. Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez des exemples des résultats et d’indicateurs pouvant faire l’objet d’un suivi.
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GOALS | OUTCOMES | INDICATORS | INFORMATION NEEDS | CALCULATION METHOD | OPTIONS FOR RECORDING THE DATA YOU NEED |
Reducing carbon emissions | Promoting low carbon practices in public contracts | Share of tenders which comply with low carbon SPP policies | - Number of tenders that company with low carbon policy
- Total number of tenders | Compliant tenders / Total number of tenders | |
Reducing carbon emissions | Promoting low carbon practices in public contracts | Share of tenders which include a carbon budget | - Number of tenders which include a carbon budget within specifications
- Total number of tenders
| Contracts which include a carbon budget / Total number of tenders | |
Reducing carbon emissions | Promoting low carbon practices in public contracts | Share of tenders which reference CO2 emissions within scoring of tender (award criteria) | - Number of tenders which reference CO2 emissions within the award criteria
- Total number of tenders
| Tenders which reference to CO2 emissions / Total number of tenders | |
Reducing carbon emissions | Reducing carbon value associated with public contracts | Tonnes of Co2 associated with public contracts | - CO2 estimate of goods purchased
- Amount of units purchased | CO2 estimates X Amount of units | |
Reducing carbon emissions | Reducing carbon value associated with public contracts | Tonnes of Co2 saved through SPP implementation | - Projected CO2 before including SPP specifications
- Actual emissions after including SPP specifications and monitoring results | Projected emissions - Actual emissions | |
Reducing carbon emissions | Reducing carbon value associated with public contracts | Contribution to National Targets through SPP | - Alignment with National Targets (e.g. how reduction of emissions in public procurement is contributing to national net zero targets)
- Uptake of prescribed technologies | Projected alignment with target (e.g. will achieve net zero in 2030) | |
Reducing carbon emissions | Reducing carbon value associated with public contracts | Number of contracts prioritized for SPP implementation for being high-emitting contracts | - Prioritized contracts
- Total number of contracts | Prioritized contracts / Total number of contracts | |
Reducing carbon emissions | Promoting low carbon suppliers | Share of tenders which reference environmental certifications within specifications | - Number of tenders which reference environmental certifications within specifications
- Total number of tenders
| Tenders with reference to environmental certifications within specifications / Total number of tenders | |
Reducing carbon emissions | Promoting low carbon suppliers | Share of tenders which reference environmental certifications within scoring (award criteria) | - Number of tenders which reference environmental certifications within scoring of tender
- Total number of tenders
| Tenders which reference to environmental certifications within scoring of tender / Total number of tenders | |
Reducing carbon emissions | Promoting low carbon suppliers | Number of suppliers which meet low carbon (e.g. environmental certifications) criteria set in tender documents | - Number of suppliers which meet low carbon criteria
- Total number of suppliers
| Number of suppliers which meet low carbon criteria / Total number of suppliers | |
Reducing carbon emissions | Reducing the purchase of carbon intensive products | Tonnes of CO2 associated with concrete used in public procurement projects | - CO2 estimate of concrete
- Tonnes of concrete purchased | CO2 estimates X Tonnes of concrete | |
Reducing carbon emissions | Reducing the purchase of carbon intensive products | Tonnes of CO2 associated with the use of steel in public procurement projects | - CO2 estimate of steel
- Tonnes of concrete purchased | CO2 estimates X Tonnes of steel |
Grâce aux informations extraites des données, les acheteurs peuvent exiger des réductions des émissions de carbone dans le cadre des marchés publics, tandis que les fournisseurs peuvent utiliser ces données pour améliorer leurs propres chaînes d’approvisionnement et pratiques afin de réduire les émissions.