Suivi de l’exécution
Suivi de l’exécution

Suivi de l’exécution

Gérer la durabilité durant l’exécution du marché

Après avoir imposé des critères de durabilité aux fournisseurs, vous devez décider de la façon dont vous allez contrôler le respect de ces critères. Comme décrit dans la section précédente, vous devez discuter de façon ouverte avec le fournisseur et convenir des détails de ce processus dans le cadre du contrat d’achat.

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Dans cette section, nous présentons plusieurs mécanismes pouvant être utilisés pour contrôler le respect des critères de durabilité durant l’exécution du marché. L’établissement de ce type de mécanismes est essentiel pour garantir la bonne prise en compte de critères de durabilité et collecter les données nécessaires pour évaluer les progrès concernant les objectifs globaux définis dans votre stratégie sur les marchés publics durables et ouverts.
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Fournir des canaux de communication clairs pour collecter les avis des bénéficiaires et de la société civile. L’un des aspects essentiels des marchés publics durables et ouverts est la mise en place de canaux ouverts clairs permettant de collecter les avis des bénéficiaires et de la société civile. Comme signalé précédemment, cela peut contribuer au suivi global des pratiques de passation de marchés afin de garantir la transparence. Toutefois, cela peut également concerner les mécanismes de suivi du respect des clauses de durabilité dans les marchés publics. Nous présentons cette idée dans cette section et l’approfondissons à l’aide d’exemples concernant les secteurs des technologies de l’information et des communications et de la construction.

Comment suivre les résultats durant l’exécution du marché ?

Différents mécanismes permettent de suivre les résultats relatifs aux critères de durabilité de votre contrat. Ci-dessous, nous présentons plusieurs actions axées sur la distinction entre performance et conformité qui vous aideront à collecter les données nécessaires concernant les résultats.

Nous apprenons encore sur les méthodes efficaces pour renforcer la durabilité et transformer en profondeur les pratiques d’achat de biens, de travaux et de services des gouvernements afin d’améliorer les résultats des marchés publics en matière sociale et environnementale, c’est pourquoi ces travaux ne doivent pas être perçus comme une « chasse » consistant à montrer du doigt et sanctionner les entreprises, mais plutôt comme un moyen d’apprendre, de regrouper des connaissances et d’améliorer les bonnes pratiques. Tim Cummins, président de la World Commerce and Contracting Association, en parle dans l’article « If saving the world depends on contracts, is it time to give up? »

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Envoyer des questionnaires pendant l’exécution
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Réunir la documentation pertinente des fournisseurs pour procéder à la vérification
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Audits réalisés par des tiers
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Constituer des groupes de travail
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Tirer parti des activités de surveillance de la société civile
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Pour d’autres exemples concernant les modalités de suivi de l’exécution de marchés publics spécifiques, consultez les sections relatives aux secteurs de la construction et des technologies de l’information et des communications.
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Étude de cas

En plus de la mise en place du système de passation électronique de marchés publics ProZorro en Ukraine en 2016, l’organisation Transparency International Ukraine a créé un réseau de surveillance citoyenne des marchés publics appelé DoZorro. En trois ans, ce réseau s’est étendu à 24 organisations et plus de deux millions de personnes ont visité le site Web.

Par ailleurs, au cours de cette période, la communauté DoZorro a signalé des infractions dans plus de 30 000 appels d’offres d’une valeur totale estimée à quatre milliards de dollars.

Plus de 100 000 personnes ont utilisé leur système de surveillance des marchés publics et 14 % des infractions signalées ont été traitées avec succès. Cette surveillance est officiellement intégrée au système de passation électronique de marchés du gouvernement et les résultats obtenus sont une source d’inspiration pour d’autres réseaux similaires dans d’autres pays de la région et au-delà.