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Gérer la durabilité durant l’exécution du marché
Après avoir imposé des critères de durabilité aux fournisseurs, vous devez décider de la façon dont vous allez contrôler le respect de ces critères. Comme décrit dans la section précédente, vous devez discuter de façon ouverte avec le fournisseur et convenir des détails de ce processus dans le cadre du contrat d’achat.
Comment suivre les résultats durant l’exécution du marché ?
Différents mécanismes permettent de suivre les résultats relatifs aux critères de durabilité de votre contrat. Ci-dessous, nous présentons plusieurs actions axées sur la distinction entre performance et conformité qui vous aideront à collecter les données nécessaires concernant les résultats.
Nous apprenons encore sur les méthodes efficaces pour renforcer la durabilité et transformer en profondeur les pratiques d’achat de biens, de travaux et de services des gouvernements afin d’améliorer les résultats des marchés publics en matière sociale et environnementale, c’est pourquoi ces travaux ne doivent pas être perçus comme une « chasse » consistant à montrer du doigt et sanctionner les entreprises, mais plutôt comme un moyen d’apprendre, de regrouper des connaissances et d’améliorer les bonnes pratiques. Tim Cummins, président de la World Commerce and Contracting Association, en parle dans l’article « If saving the world depends on contracts, is it time to give up? »
Afin d’évaluer certains indicateurs de référence concernant les marchés publics durables durant l’exécution d’un marché, vous pouvez soumettre des questionnaires aux fournisseurs à des échéances convenues, en particulier si vous essayez d’obtenir des changements de comportement ou de pratiques. Par exemple, si dans le cadre d’un contrat, il a été convenu que les fournisseurs effectueraient un certain nombre d’audits de leur chaîne d’approvisionnement ou qu’ils ne dépasseraient pas un certain niveau d’émission de CO2, vous pouvez leur transmettre des questionnaires afin d’obtenir des informations concernant ces obligations. Des questionnaires peuvent être « envoyés » à des échéances convenues, exiger des informations spécifiques et inclure des instructions concernant la documentation qui doit être fournie pour la vérification et l’évaluation des résultats.
Les fournisseurs peuvent faire évaluer leurs résultats relatifs aux exigences de durabilité de différentes façons. Voici quelques exemples :
- Des certificats concernant des normes d’un programme de certification particulier, qui peuvent inclure par exemple une éco-étiquette. Comme expliqué dans ce guide pratique, la plupart des environnements habilitants ou cadres juridiques ne permettent pas de mentionner des programmes de certification particuliers sans prévoir d’autres moyens de vérification que la certification officielle de l’éco-étiquette. Par exemple, il est possible d’avoir recours à des rapports d’expertise, des tests ou une documentation technique ;
- Des rapports d’expertise peuvent être présentés par les fournisseurs pour montrer, par exemple, la composition de certains produits, et les rapports de test peuvent servir à évaluer des facteurs comme le niveau d’émission sonore ou la consommation énergétique ;
- La documentation technique comprend, par exemple, des rapports de fabrication qui peuvent inclure des données utiles concernant les résultats de certains produits ;
- La documentation des entreprises permet d’évaluer des critères comme le statut des microentreprises et petites et moyennes entreprises ou encore les codes de conduite des fournisseurs.
En fonction du type de marché, il peut être difficile de collecter toute la documentation pertinente (par exemple la documentation de vérification de tous les matériaux utilisés dans un projet de construction, ou concernant les déchets produits au cours de l’exécution d’un marché). Afin de faciliter ce processus, il est possible d’élaborer des registres de gestion des matériaux ou des déchets dans lesquels les fournisseurs peuvent importer leurs données à des étapes prédéterminées de l’exécution du marché.
Le recours à des tiers pour effectuer des audits peut être un bon moyen de suivre l’exécution d’un marché. Cela peut être particulièrement pertinent pour les contrats d’une durée relativement longue et pouvant nécessiter des ressources supplémentaires par rapport aux ressources dont disposent l’entité adjudicatrice ou les fournisseurs. Par exemple, des ONG peuvent être engagées pour contrôler les conditions de travail tout au long d’une chaîne d’approvisionnement, ou des sociétés de conseil environnemental peuvent être engagées pour évaluer des facteurs comme les émissions de CO2 durant les projets de construction.
Les pouvoirs publics peuvent mettre en place des groupes de travail visant à vérifier et suivre les résultats des fournisseurs en ce qui concerne les exigences de durabilité, en particulier concernant les droits des travailleurs et travailleuses. Ainsi, ces groupes de travail pourraient, par exemple, planifier des inspections sur site intermittentes et aléatoires ou coordonner d’autres évaluations de cette liste.
Un autre bon moyen de collecter les données nécessaires pour suivre les résultats consiste à interagir avec la société civile et les utilisateurs ou bénéficiaires d’un service. La collaboration de la population ou des bénéficiaires peut être mise à profit pour collecter des données, par exemple, sur les mesures de santé et de sécurité, les retombées d’un projet sur les communautés… Pour cela, il est possible d’organiser des forums communautaires, d’ouvrir des plateformes en ligne, de confier la responsabilité de la collecte de données à des organisations de la société civile, d’utiliser des applications… Consultez cette page pour en savoir plus sur le rôle de la surveillance des marchés et découvrez l’application « Development Check » de Integrity Action pour approfondir le sujet.
En plus de la mise en place du système de passation électronique de marchés publics ProZorro en Ukraine en 2016, l’organisation Transparency International Ukraine a créé un réseau de surveillance citoyenne des marchés publics appelé DoZorro. En trois ans, ce réseau s’est étendu à 24 organisations et plus de deux millions de personnes ont visité le site Web.
Par ailleurs, au cours de cette période, la communauté DoZorro a signalé des infractions dans plus de 30 000 appels d’offres d’une valeur totale estimée à quatre milliards de dollars.
Plus de 100 000 personnes ont utilisé leur système de surveillance des marchés publics et 14 % des infractions signalées ont été traitées avec succès. Cette surveillance est officiellement intégrée au système de passation électronique de marchés du gouvernement et les résultats obtenus sont une source d’inspiration pour d’autres réseaux similaires dans d’autres pays de la région et au-delà.