Ce modèle est inspiré du document suivant : Programme des Nations Unies pour l’environnement, Sustainable Public Procurement How to “Wake the Sleeping Giant”: Introducing the United Nations Environment Programme’s Approach, 2021 (page 94).
Contexte
- 1.1. Historique des marchés publics durables dans le pays
- 1.2. Contribution aux objectifs de développement durable
- 1.3. Lois et réglementation pertinentes sur les marchés publics durables
Dispositions institutionnelles (Structure de gouvernance et responsabilités)
- 2.1. Cette partie doit expliquer comment les responsabilités relatives aux marchés publics durables sont réparties entre les ministères et les différentes parties prenantes.
Élimination des obstacles juridiques concernant les marchés publics durables (L’environnement habilitant)
- 3.1. Modifications ou ajustements nécessaires dans la législation en vigueur pour favoriser les marchés publics durables
- 3.2. Actions visant à organiser les lois et réglementations en vigueur afin de faciliter la mise en place de marchés publics durables
Repérage des catégories de produits et services prioritaires et définition de critères (Catégories de marchés prioritaires)
- 4.1. Brève description de la méthode de sélection de ces catégories de produits ou services et justification des choix
- 4.2. Processus de définition des priorités et de sélection des produits et services en vue du déploiement de marchés publics durables
- 4.3. Processus d’interaction avec les acteurs du marché
- 4.4. Préparation des critères applicables aux marchés publics durables
Élaboration et adaptation de nouveaux outils de passation de marchés publics durables
- 5.1 Lignes d’orientations sur les marchés publics durables concernant les produits prioritaire
- 5.2. Dossier d’appel d’offres à jour
- 5.3. Modules de formation
Intégration des exigences en matière de durabilité au cycle de passation de marchés
- 6.1. Analyse des processus qui facilitent la mise en place de marchés publics durables, notamment de la planification des marchés
- 6.2. Actions visant à assurer l’intégration d’exigences de durabilité à toutes les étapes du cycle de passation de marchés
- 6.3. Institutions qui testeront des appels d’offres pilotes
Stratégie de renforcement des capacités (Plan de renforcement des capacités)
- 7.1 Besoins en matière de renforcement des capacités
- 7.2. Stratégie de renforcement des capacités
Stratégie de communication
- 8.1. Responsabilités en matière de communication
- 8.2. Parties prenantes à contacter
- 8.3. Stratégie de communication
Suivi et contrôle (Suivi et évaluation : objectifs, résultats et indicateurs)
- 9.1. Besoins en matière de suivi et de contrôle
- 9.2 Comment quantifier et déterminer les effets grâce à des indicateurs ?
Estimation du budget alloué (Budget alloué)
10.1 Collecte de fonds et autres stratégies visant à obtenir le financement annuel des marchés publics durables
