Vous pouvez vous inspirer de ce modèle pour élaborer la table des matières de votre plan d’action sur les marchés publics durables. Lorsque cela était possible, nous avons indiqué les aspects des marchés publics durables et ouverts abordés plus en détail dans cette section.

Ce modèle est inspiré du document suivant : Programme des Nations Unies pour l’environnement, Sustainable Public Procurement How to “Wake the Sleeping Giant”: Introducing the United Nations Environment Programme’s Approach, 2021 (page 94).

Contexte

1.1. Historique des marchés publics durables dans le pays
1.2. Contribution aux objectifs de développement durable
1.3. Lois et réglementation pertinentes sur les marchés publics durables

Dispositions institutionnelles (Structure de gouvernance et responsabilités)

2.1. Cette partie doit expliquer comment les responsabilités relatives aux marchés publics durables sont réparties entre les ministères et les différentes parties prenantes.

Élimination des obstacles juridiques concernant les marchés publics durables (L’environnement habilitant)

3.1. Modifications ou ajustements nécessaires dans la législation en vigueur pour favoriser les marchés publics durables
3.2. Actions visant à organiser les lois et réglementations en vigueur afin de faciliter la mise en place de marchés publics durables

Repérage des catégories de produits et services prioritaires et définition de critères (Catégories de marchés prioritaires)

4.1. Brève description de la méthode de sélection de ces catégories de produits ou services et justification des choix
4.2. Processus de définition des priorités et de sélection des produits et services en vue du déploiement de marchés publics durables
4.3. Processus d’interaction avec les acteurs du marché
4.4. Préparation des critères applicables aux marchés publics durables

Élaboration et adaptation de nouveaux outils de passation de marchés publics durables

5.1 Lignes d’orientations sur les marchés publics durables concernant les produits prioritaire
5.2. Dossier d’appel d’offres à jour
5.3. Modules de formation

Intégration des exigences en matière de durabilité au cycle de passation de marchés

6.1. Analyse des processus qui facilitent la mise en place de marchés publics durables, notamment de la planification des marchés
6.2. Actions visant à assurer l’intégration d’exigences de durabilité à toutes les étapes du cycle de passation de marchés
6.3. Institutions qui testeront des appels d’offres pilotes

Stratégie de renforcement des capacités (Plan de renforcement des capacités)

7.1 Besoins en matière de renforcement des capacités
7.2. Stratégie de renforcement des capacités

Stratégie de communication

8.1. Responsabilités en matière de communication
8.2. Parties prenantes à contacter
8.3. Stratégie de communication

Suivi et contrôle (Suivi et évaluation : objectifs, résultats et indicateurs)

Modèle de plan d’action sur les marchés publics durables